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Arrêté du 16 décembre 2003

Article 1

Abrogé6 novembre 2015

Créé le 27 décembre 2003

Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 du décret du 6 avril 1987 susvisé est majoré de 2 % à compter de la date de la publication du présent arrêté.
La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.
Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 novembre 2015art. 16 (Ab)

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au jeudi 5 novembre 2015