Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 décembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le prix de la course de taxi définie à l'

article 3 du décret du 6 avril 1987 susvisé

(

Fixation des tarifs des courses de taxi

)

Art. 3

Fixation des tarifs des courses de taxi

Le ministre de l'économie fixe chaque année le prix des courses de taxi en fonction de plusieurs facteurs comme les carburants et les assurances.

est majoré de 2 % à compter de la date de la publication du présent arrêté.

La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.

Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 novembre 2015

Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du prix des courses de taxi

Résumé. Le prix des courses de taxi augmente de 2% à partir d'une certaine date.

Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 du décret du 6 avril 1987 susvisé (Fixation des tarifs des courses de taxi) est majoré de 2 % à compter de la date de la publication du présent arrêté.

La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.

Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance