La convention comporte obligatoirement les clauses suivantes :
1° Le nombre de stagiaires susceptibles d'être rémunérés et leurs conditions d'admission ;
2° La nature et la durée des tâches offertes ; la mention de la qualification professionnelle et le nombre de personnes qui assureront l'encadrement des stagiaires ; les moyens matériels mis à disposition ;
3° Les modalités du contrôle financier, technique et pédagogique.
Elle doit comporter en annexe, s'il y a lieu, le compte rendu des consultations auxquelles la personne organisatrice aura procédé.
La convention est conforme à une convention type déterminée par décret.
Lorsque les travaux d'utilité collective se poursuivent en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 4 du présent décret, cette convention est modifiée conformément à un avenant type déterminé par décret.