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Décret n°84-919 du 16 octobre 1984

Article 5-1

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Article 5-1

Lorsque l'affectation d'un jeune se poursuit en application des dispositions prévues à l'alinéa 2 de l'article 4 du présent décret, l'organisateur participe à sa rémunération dans des conditions précisées par l'avenant susmentionné.

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Abrogé1 mai 1990

Créé le 21 mars 1987 · Abrogé le 1 mai 1990

Lorsque l'affectation d'un jeune se poursuit en application des dispositions prévues à l'alinéa 2 de l'article 4 du présent décret, l'organisateur participe à sa rémunération dans des conditions précisées par l'avenant susmentionné.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du samedi 21 mars 1987 au lundi 30 avril 1990

Source : Légifrance