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Décret n°84-919 du 16 octobre 1984

Article 2

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Article 2

Les travaux d'utilité collective sont organisés par les associations sans but lucratif, les fondations, les collectivités territoriales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale de tous les régimes, les sociétés mutualistes, les institutions mentionnées à l'article L. 4 du code de la sécurité sociale et à l'article 1050 du code rural, les comités d'entreprises et toute personne morale chargée de la gestion d'un service public en vue d'assurer celui-ci.

Les activités offertes par les organismes mentionnés ci-dessus complètent celles dévolues à leurs agents. Elles contribuent à répondre à des besoins collectifs, actuellement non satisfaits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 1990

Créé le 17 octobre 1984 · Abrogé le 1 mai 1990

Les travaux d'utilité collective sont organisés par les associations sans but lucratif, les fondations, les collectivités territoriales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale de tous les régimes, les sociétés mutualistes, les institutions mentionnées à l'article L. 4 du code de la sécurité sociale et à l'article 1050 du code rural, les comités d'entreprises et toute personne morale chargée de la gestion d'un service public en vue d'assurer celui-ci.

Les activités offertes par les organismes mentionnés ci-dessus complètent celles dévolues à leurs agents. Elles contribuent à répondre à des besoins collectifs, actuellement non satisfaits.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du samedi 27 juillet 1985 au lundi 30 avril 1990

En vigueur du samedi 2 mars 1985 au vendredi 26 juillet 1985

En vigueur du mercredi 17 octobre 1984 au vendredi 1 mars 1985

Source : Légifrance