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Décret n°84-919 du 16 octobre 1984

Article 12

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Article 12

Une attestation d'expérience professionnelle est délivrée à chaque stagiaire par la personne organisatrice des travaux d'utilité collective ; elle décrit les travaux effectués et la formation acquise.

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Abrogé1 mai 1990

Créé le 17 octobre 1984 · Abrogé le 1 mai 1990

Une attestation d'expérience professionnelle est délivrée à chaque stagiaire par la personne organisatrice des travaux d'utilité collective ; elle décrit les travaux effectués et la formation acquise.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du mercredi 17 octobre 1984 au lundi 30 avril 1990

Source : Légifrance