Créé le 17 octobre 1984 · Abrogé le 1 mai 1990
La rémunération mensuelle des stagiaires accueillis dans les travaux d'utilité collective est prise en charge par l'Etat.
Elle est liquidée et versée dans les conditions prévues aux articles R. 961-6 à R. 961-13 du code du travail.
Son montant est déterminé par le décret prévu à l'article L. 961-5 du même code.