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Décret n°84-919 du 16 octobre 1984

Article 5

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Article 5

La rémunération mensuelle des stagiaires accueillis dans les travaux d'utilité collective est prise en charge par l'Etat.

Elle est liquidée et versée dans les conditions prévues aux articles R. 961-6 à R. 961-13 du code du travail.

Son montant est déterminé par le décret prévu à l'article L. 961-5 du même code.

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Abrogé1 mai 1990

Créé le 17 octobre 1984 · Abrogé le 1 mai 1990

La rémunération mensuelle des stagiaires accueillis dans les travaux d'utilité collective est prise en charge par l'Etat.

Elle est liquidée et versée dans les conditions prévues aux articles R. 961-6 à R. 961-13 du code du travail.

Son montant est déterminé par le décret prévu à l'article L. 961-5 du même code.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du mercredi 17 octobre 1984 au lundi 30 avril 1990

Source : Légifrance