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Décret n°84-919 du 16 octobre 1984

Article 4

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Article 4

La durée d'affectation d'un jeune à un ou plusieurs travaux d'utilité collective auprès d'un ou plusieurs organisateurs ne peut être, sauf dérogation expresse accordée par le commissaire de la République de département, supérieure à un an ni inférieure à trois mois.

Toutefois, sous réserve que la convention conclue entre l'Etat et l'organisateur de travaux d'utilité collective soit modifiée par avenant, un jeune peut prolonger son stage au-delà de douze mois la durée globale d'affectation ne pouvant excéder vingt-quatre mois.

L'affectation prend fin en cas d'abandon volontaire, de conclusion d'un contrat de travail ou d'engagement dans une action distincte de formation.

Le temps consacré par les stagiaires au travail d'utilité collective est de quatre-vingts heures par mois en moyenne sur la période du stage et de vingt heures par semaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 1990

Créé le 17 octobre 1984 · Abrogé le 1 mai 1990

La durée d'affectation d'un jeune à un ou plusieurs travaux d'utilité collective auprès d'un ou plusieurs organisateurs ne peut être, sauf dérogation expresse accordée par le commissaire de la République de département, supérieure à un an ni inférieure à trois mois.

Toutefois, sous réserve que la convention conclue entre l'Etat et l'organisateur de travaux d'utilité collective soit modifiée par avenant, un jeune peut prolonger son stage au-delà de douze mois la durée globale d'affectation ne pouvant excéder vingt-quatre mois.

L'affectation prend fin en cas d'abandon volontaire, de conclusion d'un contrat de travail ou d'engagement dans une action distincte de formation.

Le temps consacré par les stagiaires au travail d'utilité collective est de quatre-vingts heures par mois en moyenne sur la période du stage et de vingt heures par semaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du samedi 21 mars 1987 au lundi 30 avril 1990

En vigueur du samedi 27 juillet 1985 au vendredi 20 mars 1987

En vigueur du mercredi 17 octobre 1984 au vendredi 26 juillet 1985

Source : Légifrance