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Décret n°84-919 du 16 octobre 1984

Article 8

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Article 8

La convention comporte obligatoirement les clauses suivantes :

1° Le nombre de stagiaires susceptibles d'être rémunérés et leurs conditions d'admission ;

2° La nature et la durée des tâches offertes ; la mention de la qualification professionnelle et le nombre de personnes qui assureront l'encadrement des stagiaires ; les moyens matériels mis à disposition ;

3° Les modalités du contrôle financier, technique et pédagogique.

Elle doit comporter en annexe, s'il y a lieu, le compte rendu des consultations auxquelles la personne organisatrice aura procédé.

La convention est conforme à une convention type déterminée par décret.

Lorsque les travaux d'utilité collective se poursuivent en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 4 du présent décret, cette convention est modifiée conformément à un avenant type déterminé par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 1990

Créé le 17 octobre 1984 · Abrogé le 1 mai 1990

La convention comporte obligatoirement les clauses suivantes :

1° Le nombre de stagiaires susceptibles d'être rémunérés et leurs conditions d'admission ;

2° La nature et la durée des tâches offertes ; la mention de la qualification professionnelle et le nombre de personnes qui assureront l'encadrement des stagiaires ; les moyens matériels mis à disposition ;

3° Les modalités du contrôle financier, technique et pédagogique.

Elle doit comporter en annexe, s'il y a lieu, le compte rendu des consultations auxquelles la personne organisatrice aura procédé.

La convention est conforme à une convention type déterminée par décret.

Lorsque les travaux d'utilité collective se poursuivent en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 4 du présent décret, cette convention est modifiée conformément à un avenant type déterminé par décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du samedi 21 mars 1987 au lundi 30 avril 1990

En vigueur du mercredi 17 octobre 1984 au vendredi 20 mars 1987

Source : Légifrance