La convention est signée par le commissaire de la République du département où les jeunes exercent leur activité. Lorsque les associations, les fondations ou les établissements publics organisant les travaux ont une compétence nationale, la convention peut être signée par le ministre chargé de la formation professionnelle.

La convention peut être dénoncée lorsque les conditions fixées à l'article précédent cessent d'être remplies.