Abrogé1 juillet 2010
Créé le 9 juillet 1992
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est placé sous l'autorité du préfet de région et, dans les cas prévus par l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, sous celle des préfets de département.
A ce titre il est notamment chargé :
D'animer les actions qui concourent au développement industriel régional ainsi que de proposer et mettre en oeuvre les mesures de nature à y contribuer ;
De participer aux travaux des commissions présidées par les préfets et traitant au niveau régional ou départemental de l'attribution d'aides publiques aux entreprises industrielles ;
D'animer le développement de la recherche et de l'innovation ainsi que celui de l'information scientifique et technique dans la région ;
De coordonner l'action des établissements publics de recherche et de développement technologique et des organismes placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, pour ce qui concerne leurs actions spécifiques dans la région ;
De mener, en vue de la protection de l'environnement, les actions prévues par les lois et règlements en matière d'émissions industrielles dans l'eau et l'air, de déchets et de prévention du bruit et des risques technologiques ;
De concourir à la connaissance et à l'amélioration de l'environnement industriel, notamment par des actions relatives à la qualité de l'air, au traitement des déchets et à la maîtrise des risques technologiques ;
D'organiser des actions d'information, de sensibilisation et de formation du public aux problèmes de l'environnement industriel.
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement exerce les attributions actuellement dévolues aux directeurs interdépartementaux de l'industrie, au titre notamment des arrondissements minéralogiques et des circonscriptions électriques, et aux chefs des circonscriptions métrologiques.
A ce titre il est notamment chargé :
D'animer les actions qui concourent au développement industriel régional ainsi que de proposer et mettre en oeuvre les mesures de nature à y contribuer ;
De participer aux travaux des commissions présidées par les préfets et traitant au niveau régional ou départemental de l'attribution d'aides publiques aux entreprises industrielles ;
D'animer le développement de la recherche et de l'innovation ainsi que celui de l'information scientifique et technique dans la région ;
De coordonner l'action des établissements publics de recherche et de développement technologique et des organismes placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, pour ce qui concerne leurs actions spécifiques dans la région ;
De mener, en vue de la protection de l'environnement, les actions prévues par les lois et règlements en matière d'émissions industrielles dans l'eau et l'air, de déchets et de prévention du bruit et des risques technologiques ;
De concourir à la connaissance et à l'amélioration de l'environnement industriel, notamment par des actions relatives à la qualité de l'air, au traitement des déchets et à la maîtrise des risques technologiques ;
D'organiser des actions d'information, de sensibilisation et de formation du public aux problèmes de l'environnement industriel.
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement exerce les attributions actuellement dévolues aux directeurs interdépartementaux de l'industrie, au titre notamment des arrondissements minéralogiques et des circonscriptions électriques, et aux chefs des circonscriptions métrologiques.
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