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Décret n°83-568 du 27 juin 1983

Article 6

Créé le 9 juillet 1992 · En vigueur du 1 mars 2009 au 30 juin 2010

Les règles d'organisation interne des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, de la recherche, de l'environnement et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mercredi 30 juin 2010

En vigueur du jeudi 9 juillet 1992 au samedi 28 février 2009

Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)