Abrogé1 juillet 2010
Créé le 9 juillet 1992 · En vigueur du 1 mars 2009 au 30 juin 2010
Les règles d'organisation interne des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, de la recherche, de l'environnement et de la fonction publique.