Arrêtent:
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JORF n°158 du 9 juillet 1992
Arrêté du 6 juillet 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public; Vu le décret no 83-568 du 27 juin 1983 modifié relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, et notamment ses articles 1er et 6;
Vu l'arrêté du 10 mars 1986 portant organisation des directions régionales de l'industrie et de la recherche;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des services extérieurs en date du 20 décembre 1991;
Vu l'avis du comité interministériel de l'administration territoriale en date du 30 avril 1991,
Art. 1er. - Dans l'intitulé et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé, les mots: <<directions régionales="" de="" l'industrie="" et="" la="" recherche="">>, <<directeur régional="" de="" l'industrie="" et="" la="" recherche="">>, et <<direction régionale="" de="" l'industrie="" et="" la="" recherche="">> sont remplacés respectivement par les mots suivants: <<directions régionales="" de="" l'industrie,="" la="" recherche="" et="" l'environnement="">>, <<directeur régional="" de="" l'industrie,="" la="" recherche="" et="" l'environnement="">>, et <<direction régionale="" de="" l'industrie,="" la="" recherche="" et="" l'environnement="">>.
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Art. 2. - Après le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant:
<<le chef="" de="" la="" division="" environnement,="" dénommé="" <<chef="" du="" service="" régional="" l'environnement="" industriel="">>, est adjoint du directeur. Il est désigné par le ministre chargé de l'industrie après avis conforme du ministre chargé de l'environnement.>>
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Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur de l'administration générale et le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DANS L'INTITULE ET LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 10-03-1986,LES MOTS "DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE","DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE",ET "DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE" SONT REMPLACES RESPECTIVEMENT PAR LES MOTS "DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT","DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT",ET "DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT".
APRES LE 1ER AL. DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE IL EST AJOUTE L'AL. SUIVANT:
LE CHEF DE LA DIVISION ENVIRONNEMENT,DENOMME "CHEF DU SERVICE REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL",EST ADJOINT DU DIRECTEUR.IL EST DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE APRES AVIS CONFORME DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
APPLICATION DES ART. 1 ET 6 DU DECRET 83568 DU 27-06-1983 MODIFIES PAR LES ART. 1,2 ET 3 DU DECRET 92626 DU 06-07-1992.
Fait à Paris, le 6 juillet 1992.
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre de l'environnement,
SEGOLENE ROYAL
Le ministre de la recherche et de l'espace,
HUBERT CURIEN