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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du délégué régional à la recherche et à la technologie
Résumé. L'article supprime l'obligation d'avoir un délégué régional à la recherche et à la technologie pour assister le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°83-568 du 27 juin 1983Art. 5 : Assistant du directeur régional
- Décret n°83-568 du 27 juin 1983Art. 5