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Décret n°2009-589 du 25 mai 2009

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°83-568 du 27 juin 1983

Art. 5

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Suppression du délégué régional à la recherche et à la technologie

Résumé. L'article supprime l'obligation d'avoir un délégué régional à la recherche et à la technologie pour assister le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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