Abrogé27 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 - art. 7
Créé le 9 juillet 1992
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est assisté par un délégué régional à la recherche et à la technologie.
Décret n°83-568 du 27 juin 1983
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 27 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-589 du 25 mai 2009art. 7
En vigueur du jeudi 9 juillet 1992 au mardi 26 mai 2009