Décret n°79-846 du 28 septembre 1979
Section VII : Transport à l'intérieur des établissements - Conservation
Abrogée1 juillet 2014
Transport des matières et objets explosibles
Abrogé1 juillet 2014Conservation des matières et objets explosibles
Abrogé1 juillet 2014Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014
En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au lundi 30 juin 2014
Section VII : Transport à l'intérieur des établissements - Conservation
Transport des matières et objets explosibles