Décret n°79-846 du 28 septembre 1979
Section III : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les bâtiments
Abrogée1 juillet 2014
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014
En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au lundi 30 juin 2014
Section III : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les bâtiments
Répartition des bâtiments et conditions d'isolement
Mode de construction
Sols, parois, plafonds, caniveaux et gaines d'évacuation
Issues et dégagements
Portes, fenêtres et escaliers
Circulation des personnes