Décret n°79-846 du 28 septembre 1979

Ventilation

Abrogé1 juillet 2014

Créé le 2 octobre 1980

Si les locaux dont l'atmosphère peut contenir des poussières de matières explosibles sont munis d'extracteurs d'air, ceux-ci doivent comprendre un dispositif efficace de dépoussiérage régulièrement vérifié et nettoyé. La périodicité des vérifications et nettoyages est fixée par les consignes ou instructions de service prévues aux articles 4 et 5 ci-dessus.

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au lundi 30 juin 2014

Ventilation
Article 38