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Décret n°78-353 du 20 mars 1978

portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales

Abrogé20 septembre 2026
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué à l'économie et aux finances,

Décrète :

Créé le 22 mars 1978 · Abrogé le 20 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre d'études économiques internationales

Résumé. Un centre est créé pour étudier l'économie mondiale et les échanges internationaux.

Il est créé auprès du Premier ministre un centre d'études prospectives et d'informations internationales qui a pour mission de rassembler des informations et d'élaborer des études prospectives sur l'économie mondiale, les échanges internationaux et les économies étrangères.

Créé le 22 mars 1978 · Abrogé le 20 septembre 2026

Le conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales fixe le programme des travaux. Ceux-ci donnent lieu à des publications.

Le Premier ministre peut demander au centre toute étude particulière.

Le centre d'études prospectives et d'informations internationales peut, en outre, effectuer des travaux qui lui seraient commandés par les entreprises, les organisations syndicales et professionnelles et les organismes de recherche.

Créé le 22 mars 1978 · Abrogé le 20 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil du centre d'études prospectives

Résumé. Le conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales est composé de membres de droit (comme le haut-commissaire à la stratégie) et de personnalités choisies pour leur expertise, tous nommés pour quatre ans.

Le conseil du centre comprend un président et dix-sept membres.

Sont membres de droit du conseil :

-le haut-commissaire à la stratégie et au plan ;

-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

-le directeur général du Trésor ;

-le sous-gouverneur de la Banque de France ;

-le directeur général des entreprises ;

-le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ;

-le directeur de la prospective au ministère chargé des affaires étrangères ;

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-le directeur général d'UBIFRANCE ;

-le directeur général des politiques agricole, alimentaire et des territoires ;

-le directeur de l'Institut français des relations internationales.

Le conseil comprend également six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine d'activité du centre.

Les membres de droit peuvent être représentés par des personnes nommément désignées à cet effet par eux avec l'accord du président du conseil du centre.

Le président et les personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience sont nommés par décret du Premier ministre pour quatre ans.

Créé le 22 mars 1978 · Abrogé le 20 septembre 2026

Le directeur est responsable de l'exécution des tâches qui incombent au centre. Il propose au conseil le programme des travaux.

Il peut faire appel à des collaborateurs extérieurs ou à des experts.

Créé le 22 mars 1978 · Abrogé le 20 septembre 2026

Le centre d'études prospectives et d'informations internationales peut demander une étude ou leur collaboration aux administrations, aux entreprises publiques, aux différentes organisations syndicales, professionnelles ou sociales ainsi qu'aux organismes d'études internationaux.

Les administrations sont tenues de lui communiquer les éléments d'informations dont elles disposent et qui apparaissent nécessaires au centre pour la poursuite de ses travaux, sous réserve de l'application des dispositions législatives imposant une obligation de secret.

Le président, les membres du conseil et les collaborateurs du centre sont tenus au secret sur les faits et informations de tous ordres dont ils sont appelés à connaître dans l'accomplissement de leur mission.

Créé le 22 mars 1978 · Abrogé le 6 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rattachement budgétaire du centre d'études prospectives

Résumé. Le budget du centre d'études prospectives et d'informations internationales est lié à celui du commissariat général du Plan, avec les recettes des études commandées ajoutées via des fonds de concours.

Le budget de fonctionnement du centre d'études prospectives et d'informations internationales est rattaché à celui du commissariat général du Plan.

Les recettes provenant des études commandées au centre sont rattachées au budget du commissariat général du Plan par la voie de fonds de concours.

Créé le 22 mars 1978 · Abrogé le 20 septembre 2026

Le ministre délégué à l'économie et aux finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 1978.

RAYMOND BARRE.

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué à l'économie et aux finances,

ROBERT BOULIN.

En vigueur du mercredi 22 mars 1978 au samedi 19 septembre 2026

Décret n°78-353 du 20 mars 1978
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