Décret n°78-353 du 20 mars 1978

Article 1

Créé le 22 mars 1978 · En vigueur depuis le 24 avril 2013

Il est créé auprès du Premier ministre un centre d'études prospectives et d'informations internationales qui a pour mission de rassembler des informations et d'élaborer des études prospectives sur l'économie mondiale, les échanges internationaux et les économies étrangères.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 10

En vigueur du mercredi 22 mars 1978 au mardi 23 avril 2013