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Décret n°78-353 du 20 mars 1978

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre un centre d'études prospectives et d'informations internationales qui a pour mission de rassembler des informations et d'élaborer des études prospectives sur l'économie mondiale, les échanges internationaux et les économies étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 mars 1978 · Abrogé le 20 septembre 2026

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Création d'un centre d'études économiques internationales

Résumé. Un centre est créé pour étudier l'économie mondiale et les échanges internationaux.

Il est créé auprès du Premier ministre un centre d'études prospectives et d'informations internationales qui a pour mission de rassembler des informations et d'élaborer des études prospectives sur l'économie mondiale, les échanges internationaux et les économies étrangères.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 10 : Création d'un centre d'études prospectives économiques

En résumé. Le centre d'études prospectives et d'informations internationales est désormais placé sous l'autorité du Premier ministre au lieu du commissariat général du Plan.

En vigueur du mercredi 22 mars 1978 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance