Créé le 22 mars 1978 · Abrogé le 20 septembre 2026
Le ministre délégué à l'économie et aux finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Section parente
Article suivant
Décret n°78-353 du 20 mars 1978
Le ministre délégué à l'économie et aux finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 mars 1978 · Abrogé le 20 septembre 2026
Le ministre délégué à l'économie et aux finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 20 septembre 2026
En vigueur du mercredi 22 mars 1978 au samedi 19 septembre 2026
Source : Légifrance