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Décret n°78-353 du 20 mars 1978

Abrogé20 septembre 2026par Décret n°2026-869 du 18 septembre 2026 - art. 1
7 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 20 août 1997 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE CESSION A DES ORGANISMES FRANCAIS OU ETRANGERS DES ETUDES COMMANDEES AU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES AU BUDGET DU PLAN
Arrêté du 17 juin 1993 fixant les modalités de rattachement au budget du Plan des sommes provenant de la cession à des organismes français ou étrangers des études commandées au Centre d'études prospectives et d'informations Internationales
Arrêté du 22 mai 1992 fixant les modalités de rattachement au budget du Plan des sommes provenant de la cession à des organismes français ou étrangers des études commandées au Centre d'études prospectives et d'informations internationales
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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