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Décret n°78-353 du 20 mars 1978

Article 6

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Article 6

Le budget de fonctionnement du centre d'études prospectives et d'informations internationales est rattaché à celui du commissariat général du Plan.

Les recettes provenant des études commandées au centre sont rattachées au budget du commissariat général du Plan par la voie de fonds de concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 mars 1978 · Abrogé le 6 novembre 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement budgétaire du centre d'études prospectives

Résumé. Le budget du centre d'études prospectives et d'informations internationales est lié à celui du commissariat général du Plan, avec les recettes des études commandées ajoutées via des fonds de concours.

Le budget de fonctionnement du centre d'études prospectives et d'informations internationales est rattaché à celui du commissariat général du Plan.

Les recettes provenant des études commandées au centre sont rattachées au budget du commissariat général du Plan par la voie de fonds de concours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 mars 1978 au vendredi 5 novembre 2010

Source : Légifrance