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Décret n°78-353 du 20 mars 1978

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Article 2

Le conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales fixe le programme des travaux. Ceux-ci donnent lieu à des publications.

Le Premier ministre peut demander au centre toute étude particulière.

Le centre d'études prospectives et d'informations internationales peut, en outre, effectuer des travaux qui lui seraient commandés par les entreprises, les organisations syndicales et professionnelles et les organismes de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 mars 1978 · Abrogé le 20 septembre 2026

Le conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales fixe le programme des travaux. Ceux-ci donnent lieu à des publications.

Le Premier ministre peut demander au centre toute étude particulière.

Le centre d'études prospectives et d'informations internationales peut, en outre, effectuer des travaux qui lui seraient commandés par les entreprises, les organisations syndicales et professionnelles et les organismes de recherche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 mars 1978 au samedi 19 septembre 2026

Source : Légifrance