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Décret n°78-353 du 20 mars 1978

Article 4

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Article 4

Le directeur est responsable de l'exécution des tâches qui incombent au centre. Il propose au conseil le programme des travaux.

Il peut faire appel à des collaborateurs extérieurs ou à des experts.

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Créé le 22 mars 1978 · Abrogé le 20 septembre 2026

Le directeur est responsable de l'exécution des tâches qui incombent au centre. Il propose au conseil le programme des travaux.

Il peut faire appel à des collaborateurs extérieurs ou à des experts.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 mars 1978 au samedi 19 septembre 2026

Source : Légifrance