Décret n°78-353 du 20 mars 1978

Article 4

Créé le 22 mars 1978

Le directeur est responsable de l'exécution des tâches qui incombent au centre. Il propose au conseil le programme des travaux.

Il peut faire appel à des collaborateurs extérieurs ou à des experts.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 1978