Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 61-845 du 2 août 1961 relative à l'organisation de la région de Paris ;

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 55-886 du 30 juin 1965 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de direction du fonds de développement économique et social ;

Vu le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics ;

Vu le décret n° 61-1190 du 31 octobre 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement du district de la région de Paris ;

Vu le décret n° 62-479 du 14 avril 1962 portant création d'un établissement public en application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Le Président de la République : C. DE GAULLE.

Le Premier ministre, GEORGES POMPIDOU.

Le ministre de l'intérieur, ROGER FREY.

Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, ANDRE MALRAUX.

Le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, LOUIS JOXE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, JEAN FOYER.

Le ministre des armées, PIERRE MESSMER.

Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL DEBRE.

Le ministre de l'éducation nationale, CHRISTIAN FOUCHET.

Le ministre de l'équipement, EDGARD PISANI.

Le ministre de l'agriculture, EDGAR FAURE.

Le ministre de l'industrie, RAYMOND MARCELLIN.

Le ministre des affaires sociales, JEAN-MARCEL JEANNENEY.

Le ministre délégué chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales, ALAIN PEYREFITTE.

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, ALEXANDRE SANGUINETTI.

Le ministre des postes et télécommunications, JACQUES MARETTE.

Le ministre de la jeunesse et des sports, FRANCOIS MISSOFFE.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, PIERRE DUMAS.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'information, YVON BOURGES.

Le secrétaire d'Etat au budget, ROBERT BOULIN.

Le secrétaire d'Etat au logement, ROLAND NUNGESSER.

Le secrétaire d'Etat aux transports, ANDRE BETTENCOURT.