Décret n°66-614 du 10 août 1966
TITRE II : Attributions du préfet de la région
Abrogé1 juillet 2010
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010
En vigueur du vendredi 19 août 1966 au mercredi 30 juin 2010
TITRE II : Attributions du préfet de la région
Section I : Attributions relatives au développement économique et aux investissements
Section II : Attributions en matière d'aménagement d'urbanisme et de construction
Section III : Attributions relatives aux transports et aux circonscriptions hospitalières
Section IV : Attributions générales