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Décret n°66-614 du 10 août 1966

TITRE III : Organismes administratifs placés auprès du préfet de la région

Abrogé1 juillet 2010

Créé le 19 août 1966

Le préfet de la région est assisté d'une conférence administrative régionale placée sous sa présidence et comprenant :
  • le préfet de Paris ;
  • les préfets des départements de la région ;
  • le trésorier-payeur général de la région ;
  • pour les affaires de leur compétence, les chefs de services régionaux ou fonctionnaires intéressés.

Le préfet de police participe à la conférence ou s'y fait représenter.
Le président de la conférence peut inviter tout membre de l'administration à participer aux réunions à titre consultatif.

Créé le 11 mai 1982

La conférence administrative régionale connaît des problèmes posés par les investissements publics et par leurs incidences sur la vie économique et sociale de la région.

Elle est notamment consultée sur l'élaboration de la tranche régionale du Plan national de développement économique et social, sur la répartition des autorisations de programmes et de crédits de paiement effectuée dans les conditions prévues aux articles 24 à 31 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région et à l'action des services et organismes de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics sur la préparation des plans et documents mentionnés à l'article 14, sur les problèmes généraux des transports, d'équipement sanitaire et hospitalier, d'eau, d'assainissement, d'aménagement de grands espaces verts et de grandes installations culturelles et sportives ainsi que sur les autres questions importantes entrant dans les attributions du préfet de la région.

Elle est tenue régulièrement au courant de l'exécution des mesures relevant de sa compétence.

Créé le 19 août 1966

Il est créé une conférence permanente de la circulation réunissant, à la diligence du préfet de la région ou du préfet de police, les préfets de la région parisienne et les chefs de services régionaux des administrations intéressées.
Cette conférence est chargée de coordonner les études relatives à la circulation et de faire toutes propositions aux autorités compétentes concernant les problèmes de circulation dans leurs rapports avec les plans d'aménagement et d'urbanisme de la région.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du vendredi 19 août 1966 au mercredi 30 juin 2010

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