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Décret n°59-57 du 6 janvier 1959
Abrogé21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Le président du conseil des ministres,
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale,
Vu la Constitution, et notamment ses articles 34 et 37 ;
Vu l'ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la période d'obligation scolaire, et notamment son article 6 ;
Le conseil supérieur de l'éducation nationale entendu,
C. DE GAULLE.
Par le président du conseil des ministres ;
Le ministre de l'éducation nationale,
JEAN BERTHOIN.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)
En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mardi 20 août 2013
Décret n°59-57 du 6 janvier 1959
TITRE Ier : DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE PUBLIC
TITRE II : DU CYCLE D'OBSERVATION
TITRE III : DES ENSEIGNEMENTS GENERAUX
TITRE IV : DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
TITRE V : DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
TITRE VI : DE L’ENSEIGNEMENT SPECIAL
TITRE VII : DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
TITRE VIII : DE L'ÉDUCATION CULTURELLE ET DU PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
TITRE IX : DES MAÎTRES
TITRE X