L'enseignement obligatoire public assure à tous les enfants des conditions égales devant l'instruction.

L'enseignement obligatoire public comporte trois phases :
1° Un cycle élémentaire, ouvert à partir de la sixième année, en principe pendant une durée de cinq ans ;
2° Un cycle d'observation, ouvert après l'enseignement élémentaire, d'une durée de deux ans, et comportant, avec la progression normale des études, l'observation des aptitudes des élèves, définie au titre II ;
3° Jusqu'au terme de l'obligation scolaire, un cycle terminal, défini, sous réserve de l'article 31, à l'article 5, ou l'un des enseignements définis aux titres III et IV du présent décret.

Le cycle élémentaire est le même pour tous, il assure l'acquisition des connaissances et des mécanismes de base.

Le cycle d'observation est défini et organisé conformément aux dispositions du titre II du présent décret.

Le cycle terminal fait suite au cycle d'observation ou à l'enseignement de deux ans qui complète le cycle élémentaire pour les élèves n'entrant pas au cycle d'observation. Sa durée est de deux ans.

Son programme assure une formation générale de caractère concret.

Le cycle terminal est sanctionné par un diplôme de fin d'études obligatoires.

L'enseignement professionnel défini à l'article 31 ci-après peut achever la scolarité obligatoire pour des élèves qui, à l'issue des quatre années d'études faisant suite au cycle élémentaire, n'ont pas atteint l'âge de seize ans.