Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 11 avril 1996 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue
Arrêté du 11 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 août 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs
Arrêté du 11 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 août 1989 portant suppression du brevet de technicien supérieur Tourisme-création et définition du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme