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Décret n°59-57 du 6 janvier 1959

TITRE VII : DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Abrogé21 août 2013
Abrogé25 mai 2006

Créé le 8 janvier 1959

L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public. Elle s'adresse à l'ensemble des élèves. Elle doit être adaptée à l'âge et aux possibilités individuelles, déterminées par un contrôle médical. Elle est donnée par les instituteurs et les éducateurs spécialisés.

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mardi 20 août 2013

TITRE VII : DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Article 46