Le recteur assure, sous sa responsabilité personnelle, la coordination de toutes les mesures propres à réaliser le plein emploi des locaux et des moyens d'enseignement de l'académie. Il prend à cet effet toutes décisions utiles.

Le régime administratif et financier des établissements d'enseignement actuellement existants est maintenu nonobstant le changement de dénomination de ces établissements. Des décrets pris sur le rapport du ministre de l’éducation nationale et du ministre des finances et des affaires économiques procéderont aux adaptations nécessaires.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Les horaires et programmes des enseignements prévus au présent décret sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.