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Décret n°59-57 du 6 janvier 1959

TITRE VI : DE L’ENSEIGNEMENT SPECIAL

Abrogé21 août 2013
Abrogé1 septembre 1977

Créé le 8 janvier 1959

Des classes ou établissements spéciaux sont institués pour les enfants que leur état physique ou psychologique empêche de recevoir l'enseignement dans les conditions ordinaires. Ces classes ou établissements, qui dispensent une formation générale et une formation professionnelle adaptées, sont ouverts par les communes, des groupements de communes, les départements ou l'État.

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mardi 20 août 2013

TITRE VI : DE L’ENSEIGNEMENT SPECIAL
Article 45