Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés
En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 1959
Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Plans inclinés
Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries