Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles
En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 1959
Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles
Chapitre 1er : Machines
Chapitre 2 : Câbles et attelages
Chapitre 3 : Surveillance et entretien
Section 3 : Dispositions complémentaires applicables aux combustibles liquides et aux engins qui les utilisent