Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 4 janvier 1993 relatif à l'emploi de détonateurs dans les mines verticales profondes des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières.
Arrêté du 21 décembre 1990 agréant un organisme chargé de procéder aux examens et essais nécessaires à la délivrance de l'autorisation d'installation électrique dite de haut niveau de sécurité à l'égard du grisou