Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Titre Ier : Installations de surface
En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 1959
Titre Ier : Installations de surface
Chapitre 1er : Circulation, sécurité générale et hygiène
Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines
Chapitre 3 : Précautions et protection contre l'incendie