Décret n°59-285 du 27 janvier 1959

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent règlement sont applicables :

Aux mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage.

A celles de leurs dépendances où s'exerce, sous l'autorité du ministre chargé des mines, la surveillance de l'administration des mines.

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En vigueur depuis le 13 septembre 1959

Les dispositions du présent règlement sont applicables :

Aux mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage.

A celles de leurs dépendances où s'exerce, sous l'autorité du ministre chargé des mines, la surveillance de l'administration des mines.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 1959

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