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Décret n°2026-793 du 15 août 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 712-1 ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 30 juin 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2023 par un nouveau décret en 2026

Résumé. Un décret publié en août 2026 modifie une règle établie par un décret de 2023, mais le détail exact des changements n'est pas précisé dans l'article.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023Art. 1 → Version 2
- Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif par le décret n°2026-793

Résumé. Un décret publié en août 2026 modifie un article d'un décret de 2023 pour préciser ou changer une règle administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023Art. 3 → Version 2
- Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification administrative par décret en 2026

Résumé. Un décret de 2026 crée une nouvelle règle en modifiant un article d'un décret de 2023 pour préciser des dispositions administratives.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023Art. 6-1 → Version 1
- Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023
Art. 6-1

1 version

1 créé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2023 par un nouveau décret en 2026

Résumé. Ce décret change une règle du décret de 2023 sur les procédures administratives, mais on ne sait pas encore quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023Art. 7 → Version 2
- Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 5

Créé le 19 août 2026

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe TABAROT

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Décret n°2026-793 du 15 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5