Décret n°2026-793 du 15 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023

Art. 3

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Ajout de nouveaux types de congés pour le calcul d'une prime

Résumé. Les congés supplémentaires de naissance et les congés pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions sont désormais comptés comme du temps de travail pour toucher la prime.

A modifié les dispositions suivantes :

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