Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif par le décret n°2026-793
Résumé. Un décret publié en août 2026 modifie un article d'un décret de 2023 pour préciser ou changer une règle administrative.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023Art. 3 → Version 2
- Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023Art. 3