Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de nouveaux types de congés pour le calcul d'une prime
Résumé. Les congés supplémentaires de naissance et les congés pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions sont désormais comptés comme du temps de travail pour toucher la prime.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023Art. 3 : Conditions pour obtenir la prime de performance
→ Version 2 : Extension des types de congés pris en compte pour l'éligibilité à la prime
→ Version 2 : Extension des types de congés pris en compte pour l'éligibilité à la prime
- Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023Art. 3