Décret n°2026-793 du 15 août 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023

Art. 7

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Prolongation et évaluation renforcée de l'expérimentation d'une prime

Résumé. La prime de performance pour les agents de l'aviation civile est expérimentée pendant cinq ans au lieu de trois, avec un rapport d'évaluation plus détaillé à la fin.

A modifié les dispositions suivantes :

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