Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 2023 par un nouveau décret en 2026
Résumé. Ce décret change une règle du décret de 2023 sur les procédures administratives, mais on ne sait pas encore quoi exactement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023Art. 7 → Version 2
- Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023Art. 7