Créé le 19 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des primes pour les agents de l'aviation civile
Résumé. Un organisme vérifie que les agents de l'aviation civile méritent leur prime en regardant leurs résultats et leur présence au travail.
La certification des résultats obtenus sur les périodes de référence est effectuée par l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sur la base des éléments justificatifs transmis par la direction générale de l'aviation civile.