Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 2023 par un nouveau décret en 2026
Résumé. Un décret publié en août 2026 modifie une règle établie par un décret de 2023, mais le détail exact des changements n'est pas précisé dans l'article.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023Art. 1 → Version 2
- Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023Art. 1