Décret n°2026-793 du 15 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023

Art. 1

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Prolongation et extension d'une prime de performance

Résumé. La prime de performance pour les employés de l'aviation civile est prolongée de deux ans et étendue aux agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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