Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation et extension d'une prime de performance
Résumé. La prime de performance pour les employés de l'aviation civile est prolongée de deux ans et étendue aux agents contractuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023Art. 1 : Prime expérimentale pour les agents de l'aviation civile
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité et durée expérimentale
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité et durée expérimentale
- Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023Art. 1