Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification administrative par décret en 2026
Résumé. Un décret de 2026 crée une nouvelle règle en modifiant un article d'un décret de 2023 pour préciser des dispositions administratives.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023Art. 6-1 → Version 1
- Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023Art. 6-1