Décret n°2026-79 du 12 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R814-30-1, Art. R814-30-2, Art. R814-30-3, Art. R814-30-4, Art. R814-30-5, Art. R814-30-6, Art. R814-30-7, Art. R814-30-8, Art. R814-30-9, Art. R814-30-10, Art. R814-30-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R814-30-12, Art. R814-30-13, Art. R814-30-14, Art. R814-30-15, Art. R814-30-16, Art. R814-30-17, Art. R814-30-18, Art. R814-30-19, Art. R814-30-20, Art. R814-30-21, Art. R814-30-22, Art. R814-30-23

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Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement agricole

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code rural concernant les procédures disciplinaires dans l'enseignement agricole, notamment en simplifiant les règles de quorum et en supprimant les détails sur la convocation des séances.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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