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Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de procédure disciplinaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-2 : Composition du conseil disciplinaire pour l'enseignement agricole
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil disciplinaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-3 : Élection des membres du conseil disciplinaire agricole
→ Version 2 : Modification des modalités d'élection et de fonctionnement
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-1, Art. R814-30-2, Art. R814-30-3, Art. R814-30-4, Art. R814-30-5, Art. R814-30-6, Art. R814-30-7, Art. R814-30-8, Art. R814-30-9, Art. R814-30-10, Art. R814-30-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-12, Art. R814-30-13, Art. R814-30-14, Art. R814-30-15, Art. R814-30-16, Art. R814-30-17, Art. R814-30-18, Art. R814-30-19, Art. R814-30-20, Art. R814-30-21, Art. R814-30-22, Art. R814-30-23