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Changement d'autorité pour l'agrément des écoles vétérinaires privées
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-79 du 12 février 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R813-70-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance