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Modifications du Code rural par décret
Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code rural pour mettre à jour les règles sur la discipline des usagers, des enseignants-chercheurs et les dispositions générales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-17 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-18 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-19 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-20 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-21 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-22 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Dispositions générales, Art. R812-24-17, Art. R812-24-18, Art. R812-24-19, Art. R812-24-20, Art. R812-24-21, Art. R812-24-22
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Discipline des usagersCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-7 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Discipline des usagers, Art. R812-24-1, Art. R812-24-2, Art. R812-24-3, Art. R812-24-4, Art. R812-24-5, Art. R812-24-6, Art. R812-24-7
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-30 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-33 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-35 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-36 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-37 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-38 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-39 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-39-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-23, Art. R812-24-24, Art. R812-24-25, Art. R812-24-26, Art. R812-24-27, Art. R812-24-28, Art. R812-24-29, Art. R812-24-30, Art. R812-24-31, Art. R812-24-32, Art. R812-24-33, Art. R812-24-34, Art. R812-24-35, Art. R812-24-36, Art. R812-24-37, Art. R812-24-38, Art. R812-24-39, Art. R812-24-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-17 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-18 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-3, Art. R812-24-4, Art. R812-24-5, Art. R812-24-6, Art. R812-24-7, Art. R812-24-17, Art. R812-24-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignementCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-9 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-13 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-15 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-16 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement, Art. R812-24-8, Art. R812-24-9, Art. R812-24-10, Art. R812-24-11, Art. R812-24-12, Art. R812-24-13, Art. R812-24-14, Art. R812-24-15, Art. R812-24-16