Décret n°2026-757 du 8 août 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions des 3° à 5° de l'article 1er (Modification des règles de calcul des cotisations sociales agricoles) entrent en vigueur le 1er janvier 2027 et s'appliquent au calcul des cotisations sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 10 août 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de cotisations sociales agricoles

Résumé. Les nouvelles règles sur les cotisations sociales pour les agriculteurs commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2027.

Les dispositions des 3° à 5° de l'article 1er (Modification des règles de calcul des cotisations sociales agricoles) entrent en vigueur le 1er janvier 2027 et s'appliquent au calcul des cotisations sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Source : Légifrance