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Paragraphe 3

Exonération partielle des cotisations en début d'activité

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Article D731-56

Calcul du plafond de l'exonération des cotisations pour les jeunes chefs d'exploitation agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article D731-55

Article D731-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel des cotisations sociales agricoles et exonérations

Résumé Les formulaires indiquent ce que coûte les cotisations pour les jeunes agriculteurs avec et sans exonération.

Les formulaires utilisés pour l'appel des cotisations sociales agricoles font apparaître à la fois le montant des cotisations que devrait payer le jeune chef d'exploitation ou d'entreprise agricole s'il ne bénéficiait pas d'une exonération et le montant des cotisations qui lui sont demandées.

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Les formulaires utilisés pour l'appel des cotisations sociales agricoles font apparaître à la fois le montant des cotisations que devrait payer le jeune chef d'exploitation ou d'entreprise agricole s'il ne bénéficiait pas d'une exonération et le montant des cotisations qui lui sont demandées.