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Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 1988 concernant les fonctionnaires, en ajoutant, supprimant ou changeant des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 13-2 → Version 2
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 13-2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 15 → Version 4
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 27 → Version 5
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 27

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 35-15 → Version 2
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 35-15

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 13-5 → Version 2
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 13-5

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 25-1 → Version 1
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 25-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 31-1 → Version 1
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 31-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 33-1 → Version 1
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 33-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 35-10-1 → Version 1
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 35-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-386 du 19 avril 1988Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS DE MALADIEDécret n°88-386 du 19 avril 1988CONGÉS DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DURÉE.
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS DE MALADIE, CONGÉS DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DURÉE.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 25 → Version 3
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 33 → Version 3
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 7 → Version 8
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 35-2 → Version 2
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 35-2

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 13-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 35-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 13-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 13-4, Art. 13-6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 25-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 31-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 33-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 35-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS DE MALADIE, CONGÉS DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DURÉE.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 35-2